Terms of sale
Les présentes conditions de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société Les Eclatantes ci-après dénommée gérant le site www.leseclatantes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leseclatantes.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Le site www.leseclatantes.com est hébergé par la société Shopify.Inc.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Eclatantes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leseclatantes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Eclatantes est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Eclatantes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leseclatantes.com, dans la limite des stocks disponibles. Les Eclatantes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les Eclatantes fait le maximum pour que les photographies soient les plus fidèles possibles mais celles-ci ne l’engage en rien. La vente des produits présentés dans le site www.leseclatantes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes. Les prix seront toujours exprimés en HT en application de l’exonération de TVA, article 293B du CGI. Les Eclatantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts via le transporteur Mondial Relay ; pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du mode de livraison choisi.
Article 4. Commandes
Pour passer commande, le Client choisit un produit et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Sur la page suivante, le Client renseigne ses informations personnelles, l’adresse de livraison, le mode de livraison et les modalités de paiement. Tout au long de ces formulaires, la commande du client est récapitulée dans un encart situé sur la partie droite de la page. Le Client peut modifier son panier à tout moment et identifier d’éventuelles erreurs commises lors du choix des produits sur le Site
Avant de valider la commande, le Client s’assure, en particulier, d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Le choix du point relais s'effectue après la page de paiement, lors de la validation de la commande une carte s'affiche avec la liste des points de proximité.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
- Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client,
- En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
- En cas d’incident de paiement,
- En cas d’existence d’un litige avec un Client.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société peut demander au Client de justifier de son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Article 5. Modalités de paiement
La société Les Eclatantes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur. Celui-ci choisit le mode de transport qui lui correspond le mieux. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 6. Réserve de propriété
Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par la Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours se font sous certaines conditions :
- Ils doivent être effectués dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des articles - Ils doivent être effectués uniquement via le transporteur La Poste / Colissimo
Notez que la méthode d’envoi (suivi, avec signature…) pour le retour de votre colis est sous votre responsabilité.
- Ils doivent être accompagné du formulaire de retour dûment complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du client de retourner les articles (dans le cas où le choix entre un avoir ou remboursement n'a pas été coché sur le formulaire, un avoir sera automatiquement généré au client)
- Dans son/leur emballage d’origine complet et dans un état intact (non porté, non lavé, avec étiquette d’origine et non endommagé)*
Nous vous rappelons que nous disposons d’un délai de 14 jours après réception de votre retour pour le traiter.
Dans le cadre des commandes supérieures à 120€ dont les frais de port ont été offerts, si le montant de la commande finale après retour est inférieure à 50€, Les Eclatantes se réserve le droit de soustraire du remboursement une participation forfaitaire de 4.50€.
* En cas de non-respect de ces conditions, le retour ne sera pas accepté, notre service client vous contactera afin de vous proposer de régler à nouveau une étiquette de retour afin de recevoir à nouveau votre colis.
Si le produit livré a été utilisé, endommagé ou s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.
REMBOURSEMENT EN PÉRIODE DE SOLDES/VENTES PRIVEES/BRADERIE
Les articles soldés, en promotion ou en destockage ne sont ni repris ni échangés, sauf mention explicite sur le site indiquant qu'un avoir (valable 3 mois) sera émis en cas de retour.
ANNULATION D'UNE COMMANDE
Une fois votre commande validée il n'est pas possible de l'annuler. Vous pouvez néanmoins nous contacter s'il y a une erreur au niveau de vos coordonnées ou du mode d'envoi afin de faire une modification.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées soit par Boxtal (Mondial Relay France ou Europe) soit par Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans le cas où le tord résulte du fait de la société.
Les Eclatantes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour une livraison à domicile via Colissimo, l’acheteur est livré à son domicile et en cas d’absence de celui-ci, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de programmer une nouvelle livraison ou retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux des Eclatantes. Pour toutes questions ou réclamations au sujet de la livraison, l'acheteur devra contacter le transporteur choisi, muni de son numéro de suivi du colis.
Nous n'accepterons aucune contestation de livraison si le colis apparait comme ayant été livré (preuve via registre du transporteur). Dans ce cas présent, aucun remboursement ou renvoi de commande ne sera possible.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
En cas d’échec de livraison par le service de la Poste ou de non retrait du colis, le colis sera retourné à notre adresse.
À réception du colis dans nos locaux deux options seront proposées au client :
- La réexpédition avec frais de réexpédition à la charge du client.
- Le remboursement sous forme d’avoir, soustrait des frais d’envoi initiaux.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par Les Eclatantes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, vérifiera la non-conformité du produit et le remboursera. L'envoi devra obligatoirement se faire avec un suivi de la livraison. Le numéro de suivi devra être conservé par l'acheteur. Les frais de retours engagés pour renvoyer un article non-conforme lui seront remboursés en même temps que le remboursement du produit non-conforme. Avant de retourner un article non-conforme l'acheteur devra obligatoirement effectuer une réclamation ou une déclaration de non-conformité d'un produit en vue d'une demande de remboursement par mail à l'adresse suivante: leseclatantes@outlook.fr.
Les Eclatantes s'engage à prendre en charge chaque déclaration de non-conformité dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du mail de réclamation de l'acheteur. Le remboursement du produit non-conforme sera effectué sous 10 jours après réception du produit non-conforme par Les Eclatantes .
Article 10. Responsabilité
Les Eclatantes, dans le processus de vente à distance, est tenue à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Eclatantes https://leseclatantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Eclatantes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Les Eclatantes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par mail à l'adresse suivante: leseclatantes@outlook.fr
Article 13. Règlement des litiges
En cas de litiges ou contentieux, le client doit prioritairement contacter Les Eclatantes sur l'adresse mail suivante : leseclatantes@outlook.fr
Les Eclatantes proposera toujours à ses clients de tenter de résoudre le litige de façon amiable avant toute action en justice.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Douai.